Conditions Générales de Vente – « Pilates Boost #1 »
Entre :
Delphine Motsch, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 513 190 991 00028,
dont le siège social est situé 4 bis impasse Sainte Élise, 85170 Dompierre-sur-Yon, France,
email : contact@delphinemotsch.com,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et :
Toute personne physique procédant à l’achat du programme,
ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente du programme en ligne « Pilates Boost #1 » proposé par le Vendeur.
2. Description du programme
Le programme « Pilates Boost #1 » est un programme en ligne de remise en forme comprenant :
des vidéos d’exercices de Pilates.
Le contenu détaillé est présenté sur la page de vente.
3. Prix
Le programme est proposé au prix de 80 euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (auto-entrepreneur).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de vente (plateforme Systeme.io).
5. Accès au programme
Après validation du paiement, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme en ligne.
Cet accès :
est strictement personnel,
est non transférable,
est valable pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou de partage des identifiants.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour l’achat de contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client accepte :
l’exécution immédiate du service,
et la renonciation à son droit de rétractation.
7. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’achat du programme « Pilates Boost #1 ».
8. Responsabilité
Le programme « Pilates Boost #1 » est un programme de bien-être et de remise en forme.
Il ne constitue pas :
un avis médical,
ni un suivi personnalisé de santé.
Le Client est responsable de :
vérifier sa condition physique,
adapter les exercices à ses capacités.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de débuter.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des blessures,
ou de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des contenus.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme « Pilates Boost #1 » sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données :
contact@delphinemotsch.com
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
